Blue Learning Spot

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site bluelearningmoodle.isblue.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• L’école ISblue (UBO) du site internet et son Directeur, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Le site Blue Learning SPOT est édité par l’école ISblue, basé à l’Institut Européen de la Mer situé au Technopôle Brest-Iroise, rue Dumont d’Urville, 29 280 Plouzané, France. ISblue est rattachée à l’UBO : Université de Bretagne Occidentale Site 1 3 rue Matthieu Gallou BP 93 837 29 238 Brest Cedex 2.

La société est représentée par le Directeur ISblue Christophe Claramunt.

Contact : bls@univ-brest.fr – 02 21 74 56 50

 

ARTICLE 3 : accès aux services

 

L’Utilisateur du site bluelearningmoodle.isblue.fr a (ou aura à terme) accès aux services suivants :

•   Un catalogue de formations gratuites et payantes

•   Un espace d’apprentissage Moodle (LCMS) pour s’inscrire et suivre des formations gratuites et payantes ;

•   Un réseau social Scoople pour publier du contenu, discuter avec les autres membres, participer à des groupes / projets, collaborer, réseauter…

•   Un espace de stockage en ligne sécurisé Nextcloud ;

•   Des outils collaboratifs Moodle et OnlyOffice ;

•   Un tableau de bord pour visualiser son calendrier (activités et événements à venir) ;

•   Un espace personnel de profil récapitulant toutes les informations liées à l’utilisateur ;

•   Un espace de dépôt de fichiers personnels ;

•   Une Ressourcerie, pour accéder à des supports pédagogiques, des données portant sur les sciences de la mer et un accès à l’outil de bibliographie Zotero ; un espace alumni pour être et rester en contact avec les membres de la communauté ; un espace emploi (recrutement, stage) ; un calendrier événementiel lié à la communauté.

 

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site web. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Pour accéder à l’ensemble de ces services, l’Utilisateur doit être membre du site Blue Learning SPOT (c’est-à-dire qu’il s’est connecté via les identifiants de son établissement pour les étudiants UBO, UBS, ENIB et ENSTA) ou qu’il s’est créé un compte, s’il est extérieur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

  

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Blue Learning SPOT.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet ou permettra aux membres de :

•   suivre des formations sur Moodle : s’inscrire à des formations, participer aux activités proposées, recevoir une certification lorsque c’est possible et si les conditions d’obtention sont atteintes ;

•   publier et interagir sur Scoople : posts, photos, vidéos, like, follow…

 

Les membres s’engagent à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et acceptent que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant de façon publique ou dans un groupe public de Scoople, l’Utilisateur cède à ISblue le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser sa publication, directement ou par un tiers autorisé, uniquement à des fins non-commerciales.

L’Éditeur s'engage à citer l’utilisateur en cas d’utilisation de sa publication.

  

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site Blue Learning SPOT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site Blue Learning SPOT (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L'utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Blue Learning SPOT pour le bon déroulement des cours suivis par l’utilisateur, pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Les notifications liées au réseau social Scoople peuvent être intégralement réglées depuis la rubrique Préférences.

Blue Learning SPOT garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

•   Son espace personnel sur le site ;

•   Un formulaire de contact ;

•   Par mail à bls@univ-brest.fr ;

•   Par voie postale à ISblue – Blue Learning SPOT, 305 Av. Alexis de Rochon, 29280 Plouzané

 

Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un de nos cours que nous mettons en ligne à l'adresse https://bluelearningmoodle.isblue.fr/ et pour une durée maximale liée au projet ISblue (2028).

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Blue Learning SPOT, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Blue Learning SPOT sans autorisation expresse de l’éditeur. Ceci n’est pas valable sans autorisation de l’auteur si le contenu visé est publié dans un cadre (groupe) privé.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site Blue Learning SPOT se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.